Ce texte (1) est très éclairant sur les procédures de justice de la moitié du XVIIIe siècle puisque l’on se trouve en 1742. Pour situer l’action, Jean-Baptiste de Broqueville, sieur de Colomé, est l’aîné d’une fratrie de 13 enfants dont 7 garçons et 6 filles. Il est né le 16 juin 1689 et décède le 20 février 1771. C’est de Jean-Baptiste que les Broqueville belge descendent. Alexis, frère du précédent, est le cinquième enfant de Louis (vers 1660-1745) et de Marie de Solaville. Dans un article précédent (2), on a pu voir l’estimation des biens de Louis décédé en 1745. Dans ce même texte on a pu découvrir aussi qu’Alexis avait, en 1745, quatre enfants. Ce dernier avait demandé au juge royal de Mauvezin d’estimer les biens à partager entre lui et quatre autres de ses frères et sœurs.
Lien de parenté entre Dominique et les deux frères Jean-Baptiste et Alexis.
Dans ce document-ci, il s’agit d’une contestation entre deux frères, Jean-Baptiste de Broqueville, sieur de Colomé (3), contre son frère Alexis, sieur de Garros (4) à propos de la métairie de Gardebois (5) qui provient de la succession de feu leur oncle, maître Dominique de Broqueville, curé de Cardeilhan. (6) Le nœud du problème est que depuis le décès de leur oncle en 1738, personne n’a entretenu le bâtiment qui semble, du reste, déjà en piteux état au moment du décès. Jean-Baptiste avait la jouissance de ce bâtiment bien qu’Alexis semblerait être le bénéficiaire de la succession.
Alexis, sieur du Garros habitant de Monfort semble « posséder » ou en tout cas semble en être présent dans cette métairie, sans pour autant l’entretenir puisque l’une des ordonnances du juge de Mauvezin explique la « célérité » avec lequel les experts nommés doivent exécuter l’estimation des réparations à faire sur le bâtiment en train de « crouler » (voir pdf page 8874).
C’est Jean-Baptiste, sieur du Colomé qui a fait la requête auprès du juge du Fezensaguet situé à Mauvezin pour assurer une protection du bâtiment. Il est intéressant de noter qu’à l’époque, il n’y avait pas de palais de justice puisque le juge royal (7) reçoit les parties concernées dans sa maison d’habitation à Mauvezin. (8)
Toujours est-il que le sieur du Garros ne peut ou ne veut nommer deux experts qui vont « faire les vérifications pour les réparations de la métairie de Gardebois » avec les deux experts nommés par le sieur du Colomé que sont les sieurs Fourcade, charpentier et Caubet, maçon, tous deux natifs de Monfort. Ainsi, après une longue procédure, le juge devra nommé d’office deux experts que sont Pierre Pelle (maçon) habitant Maubeille de la juridiction de Solomiac et le nommé Georges Faget (Charpentier) de la juridiction de Bajonnette. Leur expertise devra être amenée devant le juge à Mauvezin en sachant qu’ils ont trois jours pour se rassembler et l’établir.
Mais avant d’aller sur le « terrain », les experts ont du jurer qu’ils allaient correctement faire leur travail en posant une main sur « les saints évangiles » (9)
Les quatre experts ont remis leur rapport chacun pour sa partie, la charpente et la maçonnerie. Visiblement la métairie était en très mauvais état car il faut 50 livres pour la charpente et 45 livres pour la maçonnerie. Voici quelques matériaux nécessaires à la réparation urgente tel qu’il se trouvent inscrit dans le rapport :
Pour ce qui concerne la charpente, le sieur Pelle dit :
Tuiles canal
« Il faut faire un colombage qui est à l’intérieur de la métairie de 18 pans (10) de longueur (4,158 m), une feuille qu’il faut de plus quatre reilhes (11), quatre gunes (11), soixante clous de marche, deux cent clous de petites marche pour les bordures du couvert, une livre de chevilles de fer, huit chevrons de 20 pans de longueurs (4,62 m), 14 faix ou balle de lattefeuille (12), une plalle (11) pour soutenir le plancher de la chambre ou habite le Bordier comme aussi il faut faire le couvert de ladite métairie à tail (11) ouvert et qu’il y faudra d’augmentation cinq cent tuiles canal (13) lesquelles réparation il ont dit estimé avec la façon la somme de 50 livres ».
Pour ce qui est des maçonneries, le sieur Caubet dit :
« Qu’il faut faire à neuf, 5 cannes (14) de murailles (9,32 m) du coté du septentrion (nord) et une canne du coté du couchant, 12 cannes du coté du levant (22,368 m). Celle du septentrion et du couchant de huit pans de hauteur (1,84 m) et celle du levant de même hauteur sauf le pignon le tout ensemble réduit à 18 cannes, qu’il faut de plus 8 charges (15) de chaux 20 charrettes de sable pour recrépir lesdites murailles et deux cent barroux (11) pour la cheminée, lesquelles réparations les dits Pelle et Caubet ont dit qu’ils estimaient à la somme de 45 livres »
De par la description des bâtiments, on peut reconstituer Gardebois et la grandeur des bâtiments. Ainsi l’on sait qu’il y a un colombiers, un lavoir et un bâtiment principal. Il est très difficile de reconstitué l’aspect du bâtiment de la métairie. Il est possible qu’il soit comme sur le dessin ci-dessous avec le logement du bordier (16). Certains murs sont à colombage.
Source : Documents C. Lassure, 1981 (grange-fenil à Couloumès, Tarn-et-Garonne)
Ce jugement n’est malheureusement pas complet. On ne sait pas qui a du payer quoi dans la métairie. Mais il semblerait que les enfants de Louis ait reçu chacun des parcelles de terres de leur oncle Dominique, curé de Pardeilhan. C’est Jean-Baptsite qui a du recevoir la plus grosse partie dont la métairie de Gardebois. Dans le terrier de Monfort pour les années 1766-1774, on retrouve la métairie de Gardebois dans les terres de Madame du Colomé – de Broqueville : « 23- Plus tient terre, pré, vigne et bois me tout tenant lieudit a Gardebois a Gardenmpuy et a Las Courreges de Millas dans la paroisse de Ste-Gemme confrontée du levant pré vigne et terre de Mr Blaize Courtade midy pré dudit Courtade et chemin public tirant de Monfort à Bajonnette couchant une pature de la métairie de Gardebois terre et pré dans la juridiction de Bajonnette septentrion une pature pré et terre dans la dite juridiction de Bajonnette appartenant à ladite métairie de Gardebois et le ruisseau de Millas contient 19 concades 27 places. » (17)
Extrait du cadastre des terres de Monfort de 1766-1774
Ce dernier texte montre que Gardebois est passé en priorité à Jean-Baptiste. Alexis n’ayant pas beaucoup de moyen aurait-il revendu sa part sur Gardebois au moment où il fallait payer les 95 livres pour la restauration du bâtiments ? Nul le sait à l’heure actuelle. De toute façon, peu importe. Ce qui est intéressant c’est de voir combien le juge royal de Mauvezin prend de précaution pour qu’aucune des parties ne remettent en question l’honnêteté des experts qui vont rendre leur estimation des réparations à refaire. Notez aussi que cette affaire a été réglée en moins de 15 jours et donc a été réglée rondement !
Et nous avons même retrouvé une note de frais de l’ensemble des prestations : Le juge touche 8 livres, le greffier touche 4 livres, trois expéditions des actes coûtent 2,8 livres, etc, pour un total de 18 livres. Il a fallu payer les experts à raison de 3 livres supplémentaires par personne. Là aussi, on ne sait pas qui, entre Jean-Baptiste et Alexis, a payé les frais de justice.
Géry de Broqueville
(1) Justice royale de Mauvezin, Demande de procès-verbal pour vérifier l’état d’une métairie pour Jean-Baptiste de Broqueville sieur de Colomé, héritier de feu Dominique de Broqueville, son oncle, curé de Cadeilhan. (mars 1742 – 6 pièces de papier). Archive départementale du Gers, Auch, Cote : 2B107. La totalité des pièces est accessible ici au format pdf.
(2) Cet article est paru dans le blog à cette adresse-ci.
(3) Sieur du Colomé. Malgré les incessantes recherches, il n’est toujours pas possible de déterminer où se trouve exactement le Colomé, sur le territoire de Monfort.
(4) Le Garros ne semble pas être situé sur le territoire de monfort mais bien sur celui de Sainte-Gemme.
(5) Métairie de Gardebois est situé à l’ouest de Monfort sur la route allant à Bajonnette à droite de la route communale n°5
(6) Pour connaître son histoire, cliquez-ici.
(7) Le titre complet du Juge de Mauvezin est : conseiller du Roy, juge en chef magistrat royal du pays de Fezensaguet juge de la ville de Mauvezin
(8) réf : 8882 haut de la page et 8885, bas de la page.
(9) Ref : 8892 bas de la page.
(10) Un pan = 23,1 cm qui est sensé représenter l’empan de la main.
(11) reilhes, penlulles, gunes, plales, tail, barroux sont des termes dont la signification m’est encore inconnue.
(12)Lattefeuille : nom local donné aux solives.
(13) La tuile canal est un héritage directe de la tuile des Romains.
(14) Une canne = 1,864 m.
(15) Une charge = 175 livres et donc vaut 73,675 Kg (mesure de Provence (Mollans-sur-Ouvèze) pour le vin). Généralement, une charge est comptée à partir de la capacité pour un animal d’être chargé de sac d’un certain poids.
(16) Bordier : Agriculteur (appelé aussi laboureur à bras) exploitant une borderie et payant une rente annuelle au propriétaire . Les borderies inférieures en général à 10 ha étaient plus petites que les métairies et le bâtiment principal ne comportait qu’une ou deux pièces.
(17) Madame de Colomé de Broqueville est la veuve de Jean-Baptiste décédé en 1771, ce qui montre que le terrier (cadastre la concernant) a été écrit juste après la mort de son mari. Madame de Colomé n’est autre que Marguerite de Frayssé. La description de ses terres sont reprises dans les archives sous la référence 2898 à 2919. Le texte qui nous occupe se trouve à la référence 2914. Les archives complètes concernant ces terres se trouvent sur le site Internet broqueville.be. Il faut noter que Gardenbois semble se situé à l’époque à la fois sur la commune de Monfort et celle de Sainte-Gemme, alors qu’actuellement, Gardebois fait partie de Monfort.