Un pacte et deux donations

par Géry de Broqueville | Déc 15, 2022 | Broqueville d'Empiroy, Contrat de mariage

En 2013, j’avais écrit un article sur l’acte de mariage de Joseph Broqueville d’Empiroy et Marie de Tartanac. Ici, nous sommes en présence du pacte de mariage entre les deux personnes (1) et de deux donations. Mes questions d’alors ont trouvé réponses.