Motifs d’exclusion lors des élections à Monfort

Motifs d’exclusion lors des élections à Monfort

Minute de la nomination consulaire en 1674.

Minute de la nomination consulaire en 1674.

Dans l’article consacré à Vital Broqueville, sieur d’Empiroy, on a vu qu’un des motifs d’exclusion est la minorité d’un prétendant à la charge consulaire, ce qui est totalement normal vu que dans les siècle suivants, toutes les lois électorales prévoient un âge minimum pour exercer des charges politique au service de la cité.

D’autres cas d’exclusions ont été relevés dans un document. Il s’agit notamment dans un court document daté du 1er janvier 1674 et qui est une « Minute de la nomination consulaire de la ville de Monfort pour l’an 1674 fait pour messieurs de Bousquet, Marcassus, Castaigne et Barnet consuls et pour d’autres. »  (1) Dans cette minute, on peut y lire que, selon les statuts de la ville, Gabriel Gariépuy est exclu parce qu’il est forain et de Jean Defau, père spirituel d’un cordelier

Si d’aventure je trouve d’autres motifs d’exclusion lors des élections consulaires je ne manquerai pas de compléter ce texte-ci.

Géry de Broqueville

(1) Papiers de Monfort – Référence 9466. Premier rang : Jean ?? bourgeois et monsieur Gabriel Gariépuy. Second rang : David Pons et Jean defau. Troisième rang : Pierre Ponsin et Jean Laffont. Quatrième rang : Jean Breton et Jean Dussau ??. La promotion de messieurs les consuls en absence du substitut de Monsieur le procureur général du roi ayant en communication de la sus nomination dit qu’en ce qui concerne le premier rang monsieur Gabriel Gariépuy quoi que bien capable est exclu de la charge consulaire par les statuts de la ville pour être forain. Quant au second rang, il y a la même raison pour Jean Defau habitant de Saint-Aignan qui doit ?? être père spirituel d’un cordelier (longue ligne barrée illisible) et pour les deux derniers rang il n’y trouve rien à dire et consent que soit point sur yceux et conclu que le premier rang doit être  être refourni si ?? l’assemblée n’y trouve nécessaire de continuer de lever la charge à messieurs de Bousquet et Marcassus qui ont dignement exercés leur charge et ont au gré des dits habitants considérés même que le dit Marcassus est capable de la ?? et qu’il y aurait  difficulté de trouver d’autres personnes en fusse bien intelligente ou qui voulusse accepter  la charge de collecteur et considéré encore que ledit Marcassus et au gré de monsieur de Labaume ??. Et cette nomination doit être mise en papier timbré de quoi il proposition fait à Monfort le premier de l’an 1674.

Le clan Broqueville serre les liens pour les élections

Le clan Broqueville serre les liens pour les élections

Cliquez sur la photo pour agrandir

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En cette période des élections françaises 2012, l’article que je fais paraître maintenant est purement fortuit. Durant des dizaines d’années les Broqueville ont été élu premier consul, consul, notable, jurat. J’ai réussi à déchiffrer un texte d’un registre de délibération (1) de la maison commune de Monfort montrant une de ces élections.

C’est le 1er janvier 1622 que se sont réunit 40 jurats, notables, habitants et les consuls de l’année écoulée pour procéder à l’élection des consuls. Le texte est intitulé : « Création des consuls de l’année 1622 ». Le chiffre de quarante personnes est attesté par le greffier qui s’y inclus parmi les votants. Les habitants présents élisent ainsi parmi des personnes qui ne semblent pas présentes, quatre consuls qui prendront leurs fonctions immédiatement. Les personnes présentes dans la salle commune semblent bien représentatives de l’ensemble de la population. Ainsi on y retrouve : messieurs Dutap, Lebrun, Dufau  et Dayrem qui sont consuls pour l’année 1621, « messieurs Limoges, Montangier, Lauzéro , ?? (2),  Carrette, Jean Broqueville fils d’Antoine, Jean Broqueville fils de Jean, Saint-Martin, Dominique Labauke, Bernard Broqueville, Pierre Broqueville, ??, Lafitte, Joseph  Broqueville, Jean Pons, Bernard Lannelongue, Antoine Dufaut, Isombart, François Gissot, Jean François ??, Pierre Carbonelle, Anthoine Adhémar, Jean Carnoy, Pierre ??, Pierre Dussau , Dutap, Jean  brigalappe, Jean Deman, Pierre Dela??, Pierre Donzac, Jean Maubet, Dominique Castaigne, Bernard Marsin, ??, Jean roc Castaigne, Jean Sabathier et moi greffier soussigné faisant  le nombre complet quarante jurats et habitants de ladite ville« . (suite…)

Ainsi donc Vital de Broqueville, à 23 ans, était mineur !

Ainsi donc Vital de Broqueville, à 23 ans, était mineur !

Nous ne connaissons pas grand chose de la vie de Vital de Broqueville, sieur d’Empiroy fils de Jean II et de Marguerite Dulaur. On connait sa date de naissance et une date approximative de décès après 1735 car on le voit encore dans un cadastre de 1735. On sait que c’est bien lui puisqu’il signe ce registre. On sait qu’il a hérité de son père 44 concades 26 placets 6 escats de terres de son père tandis que son frère Germain en hérite de 26 concades 18 placets 29 escats. (source : cadastre de 1667 – ref 2831) Il est le dernier des Empiroy qui meurt célibataire et transmet sa fortune à ses cousins d’Endardé. (suite…)

Election pluraliste à Monfort

Election pluraliste à Monfort

La salle commune ou hôtel de ville de Monfort

La salle commune ou hôtel de ville de Monfort

J’ai découvert un texte qui décrit la manière dont les consuls sont élus par la communauté de Monfort. il est dit dans le texte que toute la communauté est convoquée à l’hôtel de ville (Maison commune) pour élire les consuls de l’année suivante. Visiblement le mandat est d’un an non renouvelable dans l’immédiat. On y découvre aussi que, bien que toute la communauté soit invitée à participer à l’élection, l’engouement politique ne fait pas recette. Il est très facile à lire.

« L’an 1773 le 26e jour du mois de septembre dans l’hôtel de ville de Monfort sont assemblés aux formes ordinaires et en assemblée générale maître Jean Jacques Tiério conseiller du roi, magistrat en chef du pays et vicomté de Fezensaguet juge de la ville de Mauvezin Grand fief de la couronne président et Marqué, Lafitte, Breton, Saint-Martin, consuls ; messieurs Goulard, Gariepuy, Caubet, Solirène, Cabarroque père, Delire, Claverie, François Silhère, Jean-François Cabarroque et Gracian Lacourt, le reste de la communauté absente quoique indument invitées par annonce publique et au bruit de la caisse faisant l’usage.

Par monsieur Marqué, Premier consul a été dit qu’en conformité des anciens règlements et usages de la présente communauté elle est tenue de s’assembler toute les années pour nommer de nouveaux consuls et que les consuls en charge sont tenus chacun faisant leur rang de proposer deux sujets pour remplir les dites charges, ajoutant qu’à cet effet il a convoqué la présente assemblée pour délibérer ce qu’elle jugera à propos.

Sur quoi il y eut un unanimement délibéré par la dite communauté que soit tout présentement procédé à la nouvelle nomination des consuls pour l’année durant l’exercice 1774.

Et de suite M. Marqué a nommé et choisi pour le premier rang Maître Goulard docteur en médecine et maître Gariépuy notaire. Sernin Lafitte nommé pour le second rang M. Divat et Mathieu Breton.
Pierre Breton nomme et choisit pour le troisième rang Guillaume Cabarroque et Bertrand Mélac.
Baptiste Saint Martin nomme et choisit pour le quatrième rang Vital ?? et Blaise Gauté.

Sur quoi la voix recueillie par le dit maître il s’est trouvé que la pluralité des suffrages maître Goulard, docteur en médecine a été nommé pour remplir la charge fonction de premier consul, le sieur Divat marchand pour second consul, se sieur Bertrand Mélac pour troisième consul consul et Blaise Gauté pour quatrième consul pour pour exercer fonctions de leur charges durant les restant de la présente année et pour l’exercice de 1774 a la charge ?? de prêter le serment aux formes ordinaires et ont signé Thiero juge de Fezensaguet, président. Marqué premier consul, Lafitte second consul, Breton, Saint-Martin, Divat ancien jurat, Solirène, Caubet, Deluc, Garriépuy, Goulard, Courtade, Cabarroque, Caubet, Lacourt non les autres pour ne savoir de le requis par nous. Signé : Baquié. »

Des textes similaires existent pour les années 1766 et 1770. Dans le cas de 1766, il s’agit de la nomination de Bernard Broqueville-Endardé comme échevin et de Jean-Baptiste Broqueville-Colomé, deux frères,  comme conseillé de ville. Il s’avère que les nomination de « Premier échevin » et des autres fonctions comme conseillers de ville et notables se fait pour deux ans. Dans la page consacrée à « la gestion de la cité« , on retrouve les nomination de 1766 et 1770.

Le texte de 1774 en pdf est accessible ici (8,5 Mb).

Géry de Broqueville

La gestion de la cité par les consuls

Aux archives départementales du Gers, un document reprend la liste des documents se trouvant à Monfort : « Les anciennes coutumes et liberté de la ville de Monfort en Fezensaguet accordées aux habitants par Géraud comte d’Armagnac et de Fezenzac, vicomte de Fezensaguet le 10 octobre 1275, « regnate edouardo rege anglio« . Ce premier document a été suivi par un autre : « Les statuts usages, libertés et coutumes données et concédées au habitant de Monfort par Gaston d’Armagnac, par la grâce de Dieu, vicomte de Fezensaguet et de Brulhois, le 1er mai 1308 – regante Philippo Francium rege. 10 feuillet. » Les coutumes de Monfort ont malheureusement été volées aux XXe siècle, donc nous n’avons pas plus de détails quant à la gestion de la cité telle qu’elle s’est pratiquée depuis la fondation de la bastide. (suite…)