Même s’il est anodin, j’ai eu envie de partager cet acte, tout de même. Franchement reconnaitre que vous avez reçu 10 sacs de semences, l’information est quelconque…
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Mois : décembre 2022
Un pacte et deux donations
En 2013, j’avais écrit un article sur l’acte de mariage de Joseph Broqueville d’Empiroy et Marie de Tartanac. Ici, nous sommes en présence du pacte de mariage entre les deux personnes (1) et de deux donations. Mes questions d’alors ont trouvé réponses.