Les assignations en justice. Comme on le sait, Monfort est une bastide libre qui dépend directement du roi. En tant que bastide libre, ce sont les consuls choisit par la population parmi les notables et bourgeois de la ville. Ces consuls, généralement au nombre de quatre qui décident des affaires à mener durant l’année pour assurer une bonne gestion de la ville. Leurs charges comprends notamment des décisions de basse-justice. La hautes justice est déterminée dans deux lieux différents, soit au niveaux de la sénéchaussée d’Armagnac de Lectoure voir au dioscèse si c’est une affaire religieuse et au Parlement de Toulouse. Nous avons un document qui concerne ma famille à propos de certaines condamnations prises par les consuls de monfort. Ici, il est donc question de basse-justice.

Assignation pour les Endardé

Nous nous trouvons durant l’année 1682.1 Une première assignation concerne Jean Broqueville fils de Jean marchand de Monfort. Nouvelle assignation de Jean Broqueville sieur d’Encadré fils de Jean marchand habitant de la présente ville condamné de la somme de 5 livres pour la moitié du capital d’une jument baillée dudit Mazères2 par ledit Broqueville par exploit signé pour baillé ?? à la requête dudit Monfort signant Ponsin notaire. Ledit Mazères dit n’avoir jamais traité demi-prix de ladite jument… Ledit Broqueville dit que ledit Mazères a pris ladite jument au capital de 10 livres de laquelle a été prise pour une durée de 7 à 8 mois. On ne s’embête pas à Monfort. La décision ne se trouvent pas dans le document. Ici nous sommes face à une liste d’assignation qui ne donnent pas nécessairement le résultats des décisions des consuls de Monfort.

Jacques Broqueville, paigneur de laine

L’assignation suivante est libellée ainsi : Nouvelle assignation à la requête de Jean Maracassus habitant de la présente ville contre Jacques Broqueville habitant de la présente juridiction3, Dabrin pour ledit Marcassus dit que sa partie a fait assigné ledit Broqueville en la présente cour par l’exploit du 7 courant signé pour le bail contre le même jour signé Ponsin commis a ce que le dit Broqueville soit tenu de lui rendre un métier servant à faire rase et autres tissu exprimer dans l’exploit et louage dudit métier avec dépens et cet effet a remis l’exploit détenu l’an mil manque nul pour l”assigner.

Assignations conséquente pour Vital Broqueville

Une troisième assignation se fait contre Vital Broqueville. Assignation de M. Chaumet maître tailleur de la ville de Condom contre Vital Broqueville, bourgeois en la présente ville, Dabrin procureur ledit Chaumet dit que sa partie assigne ledit Broqueville avait déclaré une promesse de la somme de 40 livres en la présente cour par exploit du 22 septembre dernier signe pour baille contrôler du 24 du même mois signé Ponsin commis condamne ledit Broqueville audit paiement desdits 40 livres avec dépens et appontement (…) Cette assignation se déroule sur trois phrase avec des phrases tr§s alambiquées. On finit par se demander qui est responsables de quoi. Du moment que les personnes savaient de quoi, il en retournait, tout va bien. Pour finir c’est Vital qui est condamner par les consuls.

Comme on le voit, il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Mais bon, les batailles entre personnes et voisinages n’est pas nouveau. Les être humains ne chamailles pour des broutilles qui peuvent parfois prendre des proportions telle que d’une génération à l’autre cela se répercute sur les enfants, qui somme toute, ne sont pour rien dans les querelles de leurs aînés. Triste humanité…

Géry de Broqueville

  1. Assignation des consuls de Monfort – 1682-1683. (9578-9594) ↩︎
  2. Mazères est dit Bailli de Fezensaguet. ↩︎
  3. Cette précision des lieux montrent que Jean Marcassus habite dans l’enclos de la ville tandis que Jacques habite dans la juridiction, c’est-à-dire sur le territoire extérieur de la ville, dans une métairie. D§s 1668, il habite la métairie d’En Salivan comme propriétaire. ↩︎