Dans un article précédent, 1 j’écrivais que les comptes des consuls d’une année étaient contrôlés par les consuls de l’année suivante. Cet article concernait Alexis Broqueville de Garros, premier consul en 1757. Voici le texte montrant qu’il est contrôlé par le premiers consuls de l’année suivante, 1758.
Ce contrôle s’effectue le 1er août 1758 par Estienne Gimat d’Esparbès, devant le notaire Jean-François Dabrin. 2 Le texte d’une page est celui-ci :
L’an 1758, 1er août dans la ville de Monfort par devant moi notaire royal de ladite ville soussigné fut présent Le sieur Gimat d’Esparbès, premier consul dudit Monfort lequel à tout présentement année du Sieur Alexis Broqueville du Garros premier consul dudit Monfort pour l’année dernière 1757 la somme de 40 livres 18 sols 9 deniers savoir 38 livres 13 sols et neuf deniers argent comptant payé et délivré par le sieur Broqueville en ?? de 6 livres ?? jusqu’au montant d’icelle comptée et ?? par le dit sieur d’Esparbès ou ?? de moi notaire et environ 6 sols pour le contrôle de la clôture du compte rendu par ledit sieur Broqueville à la communauté de Monfort de la gestion des émoluments patrimoniaux de ladite communauté qu’il a reçu ladite année 1757.
15 sols qu’il a payé à monsieur le procureur du roi ?? dudit compte suivant son solde une livre 4 sols pour le conseiller de ?? et l’expédition de la présente quitte ?? en toute valeur somme de 40 livres 18 sols 9 deniers laquelle somme ledit sieur d’Esparbès consul e reçu en exécution des ordonnances en justice (?) de nos seigneurs de la cour des comptes de Montauban puis à rendre bon en ?? compte à la communauté de Monfort par laquelle clôture en date du 30 mars 3 ?? contrôle annuel le 30 dudit mois ledit sieur Broqueville est déclaré reliquataire de ladite communauté de ladite somme de 40 livres 18 sols 9 deniers et pour le dessus tous à garder ledit sieur Esparbès oblige ses biens présent et avenir savoir a justice récité dans mon étude en présence du sieur Mathieu Goulard bourgeois et Jean Danjoy habitants dudit Monfort soussignés avec lesdites parties de ce requis et par moi.
Justification des comptes
En un mot comme en cent, Alexis a reçu au début de son mandat la somme de 40 livres 18 sols 9 deniers. Il remet la somme de 38 livres 13 sols et neuf deniers. La différence provient du fait qu’il a fallu payer différentes sommes au procureur du roi, pour le conseiller et pour la vérification des comptes 4.
Il est intéressant de noter que lorsque Estienne de Gimat reçoit la somme de 38 livres et des poussières, ses biens propres servent de garantie dans le cas où les sommes dépensées ne sont pas justifiées. Alexis Broqueville reçoit une quittance pour les 38 livres 13 sols et neuf deniers. Cet acte reconnaît que les dépenses ont été justifiées. Si Alexis n’avait pas donné des comptes justes ou aurait commis une indélicatesse, ce sont ses biens propres qui auraient servi aux remboursements des sommes indûment conservées.
A force de complexifier les procédures
A l’heure actuelle, ce serait impensable que l’on exige d’un maire ou Bourgmestre de mettre en gage ses biens propres en cas de mauvaises comptabilités ou de détournement de fonds. Il y avait quelque chose de l’ordre du bon sens dans ce système. Au XXIe siècle, il existe des procédures de poursuite en justice, mais elles durent tellement longtemps au vu de l’existence de création de mécanismes très sophistiqués de détournement de fonds. Ces manquements sont parfois difficiles à déceler. Au XVIIIe siècle et même au XVII la coutume veut que tes biens soient ponctionnés automatiquement parce que tu as fauté. Point à la ligne.
Juste une remarque, la bastide de Monfort est assez désargentée. La somme de 40 livres 18 sols 9 deniers est très faible. Cela me rappelle un de mes articles sur la question de l’absence ou de la rareté de l’argent en circulation dans ces temps reculés. 5
Géry de Broqueville
- Il s’agit des bouchers de Monfort. ↩︎
- Notaire Jean-François Dabrin, côte 3E8809 aux AD32 intitulé Quittance de Broqueville pour les consuls de Monfort. 10501-10504. ↩︎
- On sait donc que le 30 mars au plus tard, les comptes annuels doivent être finalisés. Ils sont contrôlés de mai à juillet. La quittance est donnée ensuite le 1er jour du mois d’août. Ce sont des délais vachement long pour de si petite somme. ↩︎
- Le contrôle des comptes coute 6 sols à la communauté. On a déjà vu que ce contrôle était assuré par le substitut du procureur du roi. ↩︎
- La rareté de l’argent ne permet pas, parfois, de payer des dettes, des dots, le notaire, voir le cordonnier… Cliquez-ici ou ici ↩︎