Minute de la nomination consulaire en 1674.
Dans l’article consacré à Vital Broqueville, sieur d’Empiroy, on a vu qu’un des motifs d’exclusion est la minorité d’un prétendant à la charge consulaire, ce qui est totalement normal vu que dans les siècle suivants, toutes les lois électorales prévoient un âge minimum pour exercer des charges politique au service de la cité.
D’autres cas d’exclusions ont été relevés dans un document. Il s’agit notamment dans un court document daté du 1er janvier 1674 et qui est une « Minute de la nomination consulaire de la ville de Monfort pour l’an 1674 fait pour messieurs de Bousquet, Marcassus, Castaigne et Barnet consuls et pour d’autres. » (1) Dans cette minute, on peut y lire que, selon les statuts de la ville, Gabriel Gariépuy est exclu parce qu’il est forain et de Jean Defau, père spirituel d’un cordelier
Si d’aventure je trouve d’autres motifs d’exclusion lors des élections consulaires je ne manquerai pas de compléter ce texte-ci.
Géry de Broqueville
(1) Papiers de Monfort – Référence 9466. Premier rang : Jean ?? bourgeois et monsieur Gabriel Gariépuy. Second rang : David Pons et Jean defau. Troisième rang : Pierre Ponsin et Jean Laffont. Quatrième rang : Jean Breton et Jean Dussau ??. La promotion de messieurs les consuls en absence du substitut de Monsieur le procureur général du roi ayant en communication de la sus nomination dit qu’en ce qui concerne le premier rang monsieur Gabriel Gariépuy quoi que bien capable est exclu de la charge consulaire par les statuts de la ville pour être forain. Quant au second rang, il y a la même raison pour Jean Defau habitant de Saint-Aignan qui doit ?? être père spirituel d’un cordelier (longue ligne barrée illisible) et pour les deux derniers rang il n’y trouve rien à dire et consent que soit point sur yceux et conclu que le premier rang doit être être refourni si ?? l’assemblée n’y trouve nécessaire de continuer de lever la charge à messieurs de Bousquet et Marcassus qui ont dignement exercés leur charge et ont au gré des dits habitants considérés même que le dit Marcassus est capable de la ?? et qu’il y aurait difficulté de trouver d’autres personnes en fusse bien intelligente ou qui voulusse accepter la charge de collecteur et considéré encore que ledit Marcassus et au gré de monsieur de Labaume ??. Et cette nomination doit être mise en papier timbré de quoi il proposition fait à Monfort le premier de l’an 1674.