Les Broqueville de Belgique issus de la bastide de Monfort en France

Aux archives départementales du Gers, un document reprend la liste des documents se trouvant à Monfort : « Les anciennes coutumes et liberté de la ville de Monfort en Fezensaguet accordées aux habitants par Géraud comte d’Armagnac et de Fezenzac, vicomte de Fezensaguet le 10 octobre 1275, « regnate edouardo rege anglio« . Ce premier document a été suivi par un autre : « Les statuts usages, libertés et coutumes données et concédées au habitant de Monfort par Gaston d’Armagnac, par la grâce de Dieu, vicomte de Fezensaguet et de Brulhois, le 1er mai 1308 – regante Philippo Francium rege. 10 feuillet. » Les coutumes de Monfort ont malheureusement été volées aux XXe siècle, donc nous n’avons pas plus de détails quant à la gestion de la cité telle qu’elle s’est pratiquée depuis la fondation de la bastide.

A travers les textes trouvés dans diverses archives, l’on peut toutefois reconstituer le système de gestion. Monfort est géré par un conseil composé de quatre consuls dont l’un est nommé « Premier consul ». Ce conseil est très souvent élargis à des conseillers ou des échevins. Quand les décisions sont importantes, le conseil accueille aussi le recteur de l’église Saint-Clément qui reste une autorité morale importante.

Le mode d’élection semble être resté le même durant de nombreuses années. Le conseil des jurats se réunit pour élire une liste qui a été déposée à la fin de l’année. Ce sont les jurats qui élisent la nouvelle liste. L’on devient consul si l’on a présenté une liste au conseil des jurats et l’on est élu pour un an.

Il semblerait que l’on ne peut pas refuser de devenir consul sans que cela ne soit porté devant le Parlement de Toulouse.Il en va ainsi selon un document de la Sénéchaussée de Lectoure de 1594 où l’on voit ceci : un conflit entre le syndic des consuls et Antoine Broqueville ; « celui-ci est condamné à prendre la charge consulaire suivant l’élection qui a été faite, et à se présenter devant les autres, consuls pour prêter le serment accoutumé« . (1)

Les consuls ayant travaillé durant un an ne peuvent pas se représenter ni proposer une liste issue de membres de leur famille, bien que l’on peut voir dans l’onglet « Gestion de la cité » des consuls qui ont été reconduit d’une année à l’autre. Cela semble être de l’ordre de l’exception car ne correspondant pas aux coutumes.

Au cours des siècles, Monfort est passé du comté d’Armagnac à la couronne de France, les habitants désirant relever que du roi de France. Ceci est d’ailleurs bien marqué dans un document qui est la copie de la sauvegarde envoyée aux consuls de Monfort en 1620.

Voici quelques définitions supplémentaires pour comprendre les fonctions des uns et des autres :

Le syndic

Sous l’Ancien Régime, le syndic est un notable chargé de représenter, d’administrer, et de défendre les intérêts soit de la paroisse soit de la communauté rurale. Le syndic défend donc les intérêt de la communauté tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de celle-ci.

Le jurat

Un jurat est un magistrat municipal qui a prêté serment. Les jurats sont soit des conseillers, des échevins ou des consuls qui élisent les Consuls et leurs adjoints.

Le Marguillier de l’hôpital des pauvres de Monfort

Le marguillier est un laïc, membre du conseil de l’hôpital chargé de l’administration des biens ce dernier (terres, locations de terres, rentes et impôts), de veiller à l’entretien des locaux, de tenir le registre de la paroisse et de préparer les affaires qui doivent être portées au conseil. Les membres de ce conseil sont au nombre de trois : un président, un trésorier, un secrétaire.

Le procureur du roi ou le substitut

Généralement le substitut ou le procureur sont lettrés et ont fait des études de droits. Les procureurs du roi avaient pour « supérieur » pendant de nombreuses années le Parlement de Toulouse qui était chargé de régler tous les différents en affaires civiles, criminelles et ecclésiastiques de la communauté de Monfort.

La milice

Cette milice est mise en place par les consuls dans le cas où Monfort doit se défendre contre des intrusions. Les consuls nomment des notables comme caporaux ou comme sergent-major pour prendre en main les miliciens qui sont généralement des paysans locaux.

Je suis en train de réaliser une liste de tous les consuls, procureur et autre syndics de Monfort depuis sa création jusqu’à la fin du XIXe  siècle. Cliquez-ici.

Géry de Broqueville

(1) Sénéchaussée de Lectoure de 1594. Archive départementales du Gers, Auch, cotée série B.

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