Assignation de Jean Broqueville sieur d’Endardé.
Je viens de terminer la lecture de 50 pages bien écrites datées de 1682 et 1683. Ces pages montrent qu’en 300 ans, l’être humain n’a pas changé fondamentalement. Il peut toujours être mauvais payeur, radin, malhonnête, trompeur, etc. Le droit existe et règle la vie de tous les jours. Des habitants de Monfort ne respectent pas la loi, les juges sont là pour juger, les avocats pour défendre… Tout est en place pour rendre la justice. Les 50 pages regroupent les décisions de ce que l’on appelle en Belgique la justice de paix, c’est-à-dire la justice de proximité. Les affaires plus importantes sont parfois envoyées à Mauvezin voire même à Toulouse. Le juge s’entoure d’un lieutenant ou d’un commis.
Dans ce long texte, on va trouver trois Broqueville. L’affaire qui va être la plus détaillée concerne Vital Broqueville, le dernier sieur d’Empiroy (1) qui s’évertue à ne pas payer la somme de 40 livres au sieur Chaunel maître tailleur de la ville de Condom (2). Et pourtant Vital avait signé une promesse de paiement. Un premier procès a eu lieu condamnant Vital à payer les 40 livres. Ce procès est cité mais nous n’en avons pas la trace. . Visiblement il faut une nouvelle assignation pour l’obliger à payer. Un curateur est même nommé pour contrôler le document qui sert de promesse de paiement et constate que la signature y apposée est bien celle de Vital. Comme ce dernier refuse de sortir les 40 livres plus 42 sols et 2 deniers de frais de procès, le curateur reçoit la mission de procéder à une réquisition de ses biens pour la même valeur. Le document ne dit pas comment s’est déroulé cette saisie.
A travers les textes, on découvre petit à petit le caractère de Vital. Il a très probablement un sale caractère et n’aime pas être contredit. Déjà à l’âge de 23 ans il a fait scandale à la Maison commune en se présentant à l’élection pour devenir consul de Monfort, trichant sur sa date de naissance. Le recteur Arquier en avait fait les frais et avait été solidement molesté par le sire Vital (3). Il est donc violent aussi. Ici on va voir qu’il est radin. Il refuse de payer 40 livres alors qu’il a hérité de son père d’une très belle propriété de plus de 44 concades. Il n’est pas sur la paille. Son caractère a probablement aussi influencé le fait qu’il ne soit pas marié.
Un autre texte concerne Jean Broqueville sieur d’Endardé (4). Ici il s’agit d’une affaire de location de jument à raison de 10 livres l’an que le sieur Jean Mazère lui a déjà payé pour moitié. Jean Mazère est bailli de Fezensaguet et contrôle les dépenses des consuls de la Monfort. Il est condamné à payer la deuxième moitié du prix de location de la jument.
Deux pages sont consacrés à Jean de Broqueville d’Endardé (2 et 5) dont voici le texte en page 5 : « Cause du sire Jean Broqueville sieur d’Encadré contre Jean Mazères bailli de Fezensaguet habitant de Monfort. Le dit sieur Broqueville en la cause dit que par appointements du du 29 juillet dernier il fut advenu que tant la déclaration du serment fait par le sieur Broqueville le dit Mazères tiendra accepter celui au premier ?? qu’il sera dessus au dit sieur Broqueville sur la demande faite par le dit Broqueville audit Mazères pour la somme de 5 livres pour la moitié du capital d’une jument par lui baillée au dit Mazères et d’autant que le dit Mazère ne représente point ?? ??. Il offre de le faire suivant le dit appointements et requiert la ?? ?? de la dite somme avec dépens. Appointe que le serment reffere par ledit Broqueville au dit Mazères ?? ?? de payer au sieur Broqueville la somme de 4 livres dans huitaine au dépens lequel a 17 sols 6 deniers« .
A la page 17, on retrouve une « Nouvelle assignation à la requête de Jean Marcassus habitant de la présente ville contre Jacques Broqueville (5) habitant de la présente juridiction. Dabrin pour ledit Marcassus dit que sa partie a fait assigné ledit Broqueville en la présente cour par exploit du 7 du courant signé Pona bailli contrôle ?? jour signé Ponsin son conseil a ce que le dit Broqueville soit tenu de lui rendre un messieurs servant a faire raser et autre ?? exprimer dans cet exploit et louage dudit ?? Despaul et pour cet effet à remis l’exploit détenu l’an 1682. Nul pour l’assignation. Appointe de fait pour mettre juge après le délais de l’ordonnance ». Ce dernier texte nous semble assez obscur et l’on ne voit pas ce que Jean Marcassus reproche à Jacques Broqueville. Malheureusement, aucun texte ne suit celui-ci et ne nous donne pas plus d’explications.
Un autre texte est intéressant car il nous montre l’existence d’une chapelle du Rosaire à Monfort. Cette chapelle était gérée par une confrérie de Notre-Dame du Rosaire dont le prieur est Jean Mauravat. La confrérie a un litige avec Jean Blaise Gissot, petit-fils de Jean Saubat qui aurait contracté une dette envers la confrérie de son vivant. Là aussi on a pas plus d’explication et l’on ne sait de qui le prieur ou le petit-fils de Jean Saubat aura raison. Cette chapelle existe peut-être encore à Monfort. Je ne le sais. Mais le phénomène de ce type de chapelle n’est pas unique. Dans Wikipédia, on aura une idée de ce que sont ces chapelles et confréries.
En dessous de ce texte, j’ai placé les noms des personnages qui interviennent dans toutes les assignations et la référence aux pages que d’aucun pourra retrouver dans le texte placé ici même en pdf (43,5 Mo).
Géry de Broqueville
(1) Vital de Broqueville fils de Jean II et de Marguerite Dulaur.
(2) Les pages 23, 30, 31, 33 et 43 lui sont consacrées.
(3) Voir le texte : « Ainsi donc Vital de Broqueville à 23 ans était mineur !«
(4) Jean II de Broqueville (1630-1705) fils de Jean Ier et Françoise de Saint-Arroman. Il a épousé en première noce Jacquette de Bousquier et en seconde noce Brigitte de Cotignon dont descendance de tous les Broqueville actuels.
(5) Il s’agit de Jacques de la branche bourgeoise qui est illettré et peigneur de laine. Il épousé en 1655 Jeanne Roux et est décédé après 1693. Il a donné naissance à une fille prénommée Catherine (1657-1680).
Toutes les assignations et les causes trouvées dans le texte :
1682 – Appointements d’audience rendues par les consuls
Page 2
Du 29 juin 1682 par devant nous Louis Ponsin avocat et Lafitte commis
- En la cause de madame Sivarol habitant du dit lieu par Dabrin pour ladite épouse Contre François Lacourt et son fils Casin (?)
- Nouvelle assignation : Marthe Daguzan contre Jean ?? Isombart
Page 2
- – Nouvelle assignation de Jean Broqueville sieur d’Endardé contre Jean Mazère
- – Cause jugée d’Anthoine Pona
Page 5
- Nouvelle assignation de Jean Sabarol
- Cause du sire Jean Broqueville sieur d’Encadré contre Jean Mazères
Page 6
– Cause de Dabrin contre Moussaron et Lasserre
– Nouvelle assignation : Dominique Palanque
Page 7
– Nouvelle assignation de Joseph Beugés
Page 8
– Nouvelle assignation Louis Sentis contre
– Cause du sieur Silhère
Page 9
– Cause de Joseph ?? contre Jean ?? son frère
Page 12
– Cause de Dominique Palanque
– Nouvelle assignation de Clavé contre Dominique Delon
Page 13
Cause de Clavé contre Dominique Delon
Page 14
– Anthoinr Pona Bailli de la ville de Monfort : Jean Cailhan
– Assignation de Pona contre Bernard Roux
Page 15
– Assignation de Louis de Preissac
– Assignation Marguerite Delizé femme d’Anthoine Larroque
Page 16
– Assignation à la requête de demoiselle Marie Labaule veuve de feu François Carrette contre Jean Lasserre laboureur
– Assignation de Jean Lasserre brassier contre Marguerite Caubet
Page 17
– Nouvelle assignation à la requête de Jean Marcassus habitant de la présente ville contre Jacques Broqueville
– Cause de Marcassus contre Dominique Sinazé
– Cause de Pierre Bariac et Delon contre maître Charles Clavé notaire
Page 18
– Assignation de Jean Delom contre Etienne Saubat
– Assignation de Jacques Dauné contre Pierre capmartin
Page 19
– Assignation de Jean Saul tailleur contre Guilhem Vincent
– Cause de Calvé contre ?? Clavé
Page 20
– Dabrin pour ledit Baviac et Delon
– Cause de Marie Labaule contre Jean Lasserre
Page 21
– Cause de Jean Delhon contre Saubat
– Cause de Joseph ?? contre Jean ??
Page 22
– Cause de Saubat contre Dufaut
– Cause de Palanque contre Silhère
Page 23
– Cause de damoiselle Marie Labaule contre Jean Lasserre laboureur.
– Cause de marguerite Caubet contre Lasserre
– Cause de Jean Saubat contre Guilhem Vivent
Page 24
– Cause Clavé contre Jean delom
– cause de Saubat contre jean Duffaut
– Cause de Blasiette Carrette veuve de Domlinique Dabrin contre Bertrand Roux leboureur de la juridiction de Monfort
Page 25
– Cause de Jean Lasserre contre Marguerite Caubet
– Cause de Marie Labaule veuve de feu François Carrette contre Jean Lasserre laboureur.
Page 26
– Cause de Blaiette Carrette femme de Dominique Dabrin
– Nouvelle assignation à la requête de Chaunel maître Tailleur habitant de la ville de ?? contre Vital Broqueville
Page 27
– Cause de Dominique Palanque contre le sieur Jean Silhère.
– Assignation de Mathieu Lafitte forgeron contre Mathieu Berdol laboureur.
Page 28
– Assignation de maître Charles Clavé notaire contre Jean Lasserre brassier
– Assignation de Raymond Deguivaud contre François Moussaron
– Cause de Mathieu Lafitte contre Mathieu Berdol
Page 29
– Assignation de Mathieu Maigne contre Jean Mazères hostelier
– Assignation de Jean Saubat contre Jean Mazères
– Cause de Jean Lasserre contre Marguerite Caubet
Page 30
– Cause de Jean Chaunel maître tailleur de la ville de Condom demandeur en ?? de condamnation d’une promesse signée du sieur Vital Broqueville
– Cause de Jean Moussaron contre jean deguivaud
Page 31
Cause de Jean Chaunel maître tailleur de la ville de Condom contre Vital Broqueville bourgeois dudit Monfort.
– Du 27 janvier 1683 dans Monfort en audience d’icelle
– Cause du sieur Cahunel tailleur de Condom contre Vital Broqueville.
– Cause de Marie Labaule contre Jean Lasserre.
Page 32
– Assignation de Dominique Sinazé contre Marthe Anheilan
– Cause de Marie Labaule contre jean Lasserre
Page 33
– Cause de Jean Lasserre contre Marie Labaule
Page 34
– Cause de Caunel contre Vital Broqueville sieur d’Empiroy.
– Cause de demoiselle Marie Labaule contre Jean Lasserre
Page 35
– Cause de Mathieu Marqué menuisier contre Jean Mazère hoste (hôtelier)
Page 36
– Assignation de Jean Marcassus contre Beryrand Ponsin marchand
– Cause de Jean Lasserre contre Marie Labaule
– Cause de Mathieu Marqué contre Jean Mazères
Page 37
– Bertrand Compte laboureur (témoignage)
Page 38
– Assignation d’Anthoine Lagaude laboureur contre Dominique Dat
Page 39
– Cause de Marie Labaule contre Jean Lasserre
– Cause de Raymond Deguivaud contre François Moussaron
Page 40
– Assignation de Jean Maurevat prieur de la Confrérie de Notre-Dame du Rosaire de Monfort demandeur contre Jean Blaise Gissot
– Cause de Anthoine Lagarde laboureur contre Dominique Dat.
Page 40
– Cause de Saubat contre Jean Marcassus
– Assignation de François Marcassus contre Jean Vivent
Page 43
– Cause de David Pons contre Jean Mazères
Fin de la page on cite Vital Broqueville
Page 44
– Assignation de Guillaume Druilhet contre Joseph Terguès
– Assignation de François Gissot contre Paul Roux
Page 45
– Cause du sieur François Roulhan contre Barniac
– Cause de Druilhet contre Berger
– Cause du sieur François Roulhan contre Barniac
Page 46
– Assignation de maître Charles Clavé notaire contre Jean Dellon
– Cause de ?? contre
Page 47
– Cause de Gissot contre Paul Roux
Page 48
– Assignation à la requête de Jouanet Laberade marchand contre Bertrand Ponsin
– Assignation de Noble Jean Ducos contre Bertradn Roux
Page 49
– Assignation de maître Charles Clavé contre François Lacour charpentier
– Assignation de Mathieu Bernard Molas contre ??