Rolle pour la taille

De tous temps, les habitants de Monfort, dont les Broqueville ont du s’acquitter de la taille au roi, chaque année. Cet impôt est récupéré par le collecteur de la taille qui est un des notables de la ville, désigné à cet effet, pat les consuls.

Les années de vaches maigres, et il y en a eut plus que l’on ne croit, ne permet pas à tous les habitants de payer cette taille. Nous avons constaté au cours de nos lectures de différents actes, qu’une solidarité existait entre les habitants. Il n’est pas rare de voir un tel qui paie la taille à la place d’un bordier ou d’un journalier ne pouvant pas le faire.

Dans les archives de Monfort, nous avons retrouvé des « Rolle pour la taille » ce qui est en langage actuel, les rôles, c’est-à-dire la liste des personnes ayant payé la taille de chaque année. Nous avons retrouvé les listes de 1766, 1771, 1772 et 1773.

Le document de 1766 est intéressant parce que l’on voit que pour établir la taille, il faut que le conseil soit au complet selon un nouvel édit du roi Louis XVI, daté du 16 juillet 1765. Il est aussi intéressant de noter qu’il faut obligatoirement 6 notables, en plus des consuls et échevins, pour prendre des décisions considérées comme valables. En outre, il fallait avoir le bon nombre d’échevins d’où élection ainsi que d’un Conseiller de ville. C’est un Broqueville d’Endardé qui est élu à ce poste.

Il s’agit de Jean-Baptiste (1689-1771) marié avec Jeanne-Marguerite de Fraissé (+1783). Jean-Baptiste est le seul qui, a l’époque de ce rôle, est chevalier de Saint-Louis. Ci-dessous, vous pouvez lire l’intégrale du texte retranscrit.

« L’an 1766 et le 8e jour du mois de septembre dans l’hôtel de ville de Monfort se sont assemblés en corps de communauté messieurs Marcassus, et Marqué échevins, Baylé, Dantraygues et Goulard Conseillers de ville, Solirène, recteur, Nouveilhan de Lamezan, Broqueville notables, Fabien Solirène, Deluc, Caubet, Vivent, Syndic des pauvres, notables et députés.

« Auquel part le dit Marcassus, premier échevin a été dit que la présente assemblée a été convoquée afin de procéder à l’élection et remplacement des notables, d’un échevin et conseiller de ville, en édit des exécutions des édits de sa majesté, du mois d’août 1764 et 16 juillet 1765 à laquelle monsieur le juge de Mauvezin a été invité par billet du secrétaire greffier du 6 du présent mois ce qui fait deux fois 24 heures avant la présente assemblée. La même invitation a été faite dans les même formes à monsieur le procureurs du roi, toujours conformément aux susdit édits et arrêt du parlement de Toulouse du 7 mai de la présente année mais d’autant que l’heure marquée dans les billets est déjà passée, même l’heure de séance et que monsieur le juge n’est pas arrivé, ni monsieur le procureur du roi, le proposant fait qu’il se voit du bien public que l’assemblée procédât au remplacement des sujets tant des notables, échevins et conseillers de ville et par ladite assemblée se conformera à l’article 54 de l’édit de sa majesté du 16 juillet 1765.
Monsieur le juge absent quoi qu’invité par billet du secrétaire greffier.
Monsieur le procureur du roi absent qu’invité par billet du secrétaire greffier.
Monsieur Druilhet absent quoi qu’invité par billet du secrétaire greffier.

A comparu Monsieur Marqué échevin de ladite ville qui nous a dit qu’il a convoqué messieurs les députés élus par les trois quartiers par délibération du 13 octobre dernier pour procéder à l’élection d’un notable et attendu que Messieurs Solirène recteur, Noueilhan de Lamezan, Broqueville, Marqué, Fabien Solirène, Goulard, Deluc, Antoine Caubet et Garriépuy, Breton, Courtade et monsieur de Fieux absent les 8, ci de plus présent requiert qu’ils soient tenu de procéder tout présentement à l’élection du notable pour par ce dernier être procédé à l’élection d’un échevin.

Sur quoi ayant égard aux dites réquisition ordonnons que les dits 8 députés ci dessus nommé procéderont à l’élection d’un notable et qu’à cet effet ils remettront leur billet dans l’exécution pour de suite être procédé en conformité avec les dits édits, et les dits sieurs députés ayant soumis leurs billets dans le dit excécutier. Le dit excécutier a été ouvert par le dit sieur Marcassus et après avoir retiré les dits billets du dit excécutier il a fait lecture publiquement et il s’est trouvé qu’à la pluralité des suffrages monsieur Ducos de la Hitte âgé, a été élu notable, de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal pour savoir ainsi qu’il appartiendra ayant remis devers le greffier les billets de nomination des dits notables pour servir ainsi que de raison et nous sommes signés avec les dits députés, Solirène curé et député, Nouilhan de Lamezan notable, Broqueville d’Endardé, notable, Solirène, Caubet, Goulard, Deluc, Marqué, Marcassus.

Ensuite de quoi le dit sieur Marqué échevin a dit que monsieur le notable étant élu et le nombre de 6 étant complet il importe que messieurs les notables procèdent sans déplacer à la nomination d’un échevin, pour servir durant les deux années prescrites par les dits édits c’est pour quoi requiert que les dits sieurs notables soient tenus de procéder tout présentement à la dite élection par exécutier et billets.

Sur quoi, les dits sieurs notables ayant remis dans l’exécutier leurs billets à l’effet de cette nomination d’un échevin, et le dit exécutier ayant été ouvert par ledit sieur Marcassus et après été par lui levés et qu’il en a fait lecture publiquement, il s’est trouvé dans la pluralité des suffrages, monsieur Goulard a été élu échevin pour servir en conformité des dits édits à la charge par ledit sieur Goulard de prêter le serment en tel requis et de se conformer à l’effet de la dite prestation de serment aux disposition de l’arrêt du 6 mai dernier et ont signés les dits notables, et Marqué Echevin avec nous. Solirène curé et notable, Nouilhan de Lamzean notable, Ducos de la Hitte, notable, Broqueville notable, Caubet Notable, Marqué Echevin, Marcassus Après quoi le dit sieur Marqué échevin a requis de procéder de suite à l’élection de conseillers de ville et les dits sieurs notables ayant émis leurs billets dans l’exécutier et le dit excécutier ayant été ouvert par le dit sieur Marcassus et les dits billets levés par lui il en a fait lecture publiquement et il s’est trouvé à la pluralité des suffrages, monsieur Broqueville, chevalier de Saint-Louis a été nommé conseiller de ville pour servir en conformité des dits édits ayant déposé devers le greffier les dits billets des dits exécutiers pour servir ainsi qu’il appartient de quoi et de tout et plus avons dressé le présent procès verbal et nous sommés signés avec ledit sieur échevin, notables et le secrétaire greffier de la dite communauté de Monfort les an et jurer que de plus Marcassus président, Marqué Echevin, Solirène curé et notable, Nouilhan de Lamezan, notable, Broqueville, notable, Ducos de la Hitte, notable, Caubert, Notable, signé avec nous Lauzéro secrétaire greffier.

Après ces élections successives, le départage des sommes ont pu avoir lieu. Il est intéressant de noter que toutes sommes qui ont été allouées à des personnes pour services rendus, sont taxées :

• Premièrement pour le pied de la taille royale est déterminée la somme de 3786 livres.
• Plus pour le droit de quittance est de 2 livres
• Plus pour le quartier la somme de 705 livres
• Plus pour le sol (flou)
• Plus pour les loyers de la maison presbytérale des vieux de la ville 30 livres
• Plus pour le droit de ??
• Plus pour l’honoraire du prédicateur 18 livres
• Plus pour l »honoraire du sergent 200 livres
• Plus pour le droit d’albergue du au roi 1 livres 7 sols 6 deniers
• Plus pour l’honoraire du secrétaire et secrétaire greffier 26 livres
• Plus pour la faction de ville 24 livres
• Plus pour les droits réservés 1 livres 4 sols
• Plus pour l’ancien ?? 12 sols
• Plus pour l’enregistrement de la liste consulaire 1 livres 3 sols
• Plus à messieurs les officiers de délibération pour la certification du rolle 7 livres.
• Plus pour le voyage qu’il faut faire à Auch pour faire vérifier le dit rolle
• Plus pour le port du mandement de la taille et capitation 6 sols
• Plus pour monter et entretenir l’horloge 13 livres
• Plus pour les gages de deux valets de ville 18 livres
• Plus pour le droit de collecte des sommes contenues au rôles de la ville à raison de 6 deniers par livre : 110 livres 17 sols
• Plus 44 livres pour le logement des officiers

« Revenant toutes les sudites sommes a celle de 5125 livres 14 sols 6 deniers qui de parties sur 1800 concades (1) alouées dont le territoire et taillable est composée et revient par concade à 2 livres 15 sols. Ainsi a été délibéré dans l’hôtel de ville dudit Monfort les jours et an que de plus et ont signé Goulard échevin, Dantraygue ?? Broqueville conseiller, Nouilhan de Lamezan notable, Ducos de La Hitte, notable, Marcassus notable, Caubet notable, signé avec nous. Lauzéro.« 

Suit alors la liste de toutes les personnes devant participer au paiement de cette somme. On y voit quelques Broqueville comme Germain (2) qui doit 47 livres 2 sols 3 deniers payé en 4 fois, Mr Broqueville (3) 109 livres 3 sols payé en 4 fois, Le sieur du Colomé (4) paie 172 livres 3 sols 3 deniers payé en 3 fois. M. Broqueville et demoiselle sa sœur (5) 12 livres 10 sols 6 deniers

Pour 1770, Il y a, de nouveau, une élection aux mêmes postes mais avec des personnes différentes. Nous avons découvert que Germain paie pour 17 concades 8 places 2 escats la somme de 67 livres. Monsieur de Broqueville est propriétaire de 39 concades 14 places 16 escats et paie la somme de 80 livres et des poussières. M. du Colomé possède 79 concades 21 places 23 escats et paie la somme de 169 livres. M. Broqueville et mademoiselle sa sœur sont possesseurs de 4 concades 18 places deux escats pour la somme de 9 livres. Par contre en 1771 et l’année suivante, Germain ne paie plus que 19 livres. Toutes les sommes ont l’air d’avoir diminué. Jean-Baptiste ne paie plus que 65 livres. Malheureusement nous n’avons plus pour ces deux dernières années le nombre de concades en leurs mains.

Voici donc quelques éléments de fortune des Broqueville dans les années 1766-1772. En tout cas, le fait que les Broqueville paient la taille prouve à suffisance que ceux-ci n’étaient pas nobles. (6)

Géry de Broqueville

1. Pour la compréhension des mesures de surface, je renvoie le lecteur à notre dico.
2. Germain Broqueville du Garros serait le fils de Alexis (1694-1766) et d’une mère inconnue à ce jour. Alexis est fils de Louis (1662-1745) et de Marie de Solaville (1666-1731). Il a reçu de son père la métairie du Garros.
3. M. Broqueville. Ce n’est pas évident de déterminer ce personnage. Vu qu’on l’appelle « Monsieur », il doit s’agir d’un aîné. Le seul aîné qui semblerait convenir est Bernard (1690-1780). Il est fils de Louis et de Marie de Solaville. Il est donc le frère de Jean-Baptiste.
4. M. du Colomé pourrait être Jean-Baptiste car il se dit tout au long de sa vie, sieur de Colomé. D’ailleurs un de ses fils signera des contrats « Louis de Colomé ».
5. Par contre M. Broqueville et sa sœur reste un mystère. Il est impossible d’identifier ceux-là tant que nous ne savons pas qui vivait, dans une seule maison, avec sa sœur.
6. Voir Wikipedia, les nobles étaient exemptés du paiement de la taille.